ANALYSE DONNEES DE VOL & GESTION ACTIVITE DRONE


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Ce que demande la Loi


Ces informations sont données à titre indicatif, il vous appartient de consulter régulièrement les sites officiels pour validation

Pour les pilotes professionnels


Avant de commencer son activité, puis aussi longtemps qu’il la poursuit, l’exploitant doit



En ce qui concerne ses procédures de travail :

- vérifier et déclarer si nécessaire au préalable ses intentions de vol (en fonction du lieu et du scénario de vol)
- mettre en place un système d’analyse et de suivi des évènements de sécurité
- rédiger un Manuel d’activités particulières (MAP), le tenir à jour


Chaque année en janvier, l’exploitant doit déclarer à la DSAC le nombre d’heures de vol réalisées par domaine d’activité et par scénario opérationnel.

Il doit aussi faire une synthèse des problèmes rencontrés dans le cadre du suivi de la sécurité durant l’année civile précédente, et des mesures prises pour y remédier.


En ce qui concerne ses aéronefs :

- s’assurer qu’ils sont homologués
- s’assurer qu'ils satisfont les conditions techniques applicables
- les maintenir en état de navigabilité


En ce qui concerne le(s) télépilote(s) :

- s’assurer qu’ils détiennent les certificats et titres requis par la règlementation et leur délivrer une Déclaration de Niveau de compétence (DNC)
- évaluer périodiquement leur compétence théorique et pratique

Voir le guide complet.

Pour les pilotes de loisir

Une formation en ligne est désormais obligatoire pour tous les pilotes de drone de loisir de plus de 14 ans, disposant d'un drone de plus de 800 grammes (pour le moment), afin d'obtenir un permis de voler.

La formation est dirigée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et se présente sous la forme d’un QCM de vingt questions en ligne depuis l’application AlphaTango. Cette dernière, valable 5 ans est gratuite, tous les télé-pilotes doivent la détenir. Une formation est également dispensée par la FFAM ou l’UFOLEP reconnue comme équivalente par la DGAC.

En cas de contrôle, le propriétaire d’un drone devra présenter l’attestation sous peine d’une contravention.

Pour les utilisateurs de drones de loisir, il est désormais impératif de déclarer son appareil d'une masse supérieure à 800g sur le site AlphaTango. Les drones doivent de surcroît être équipés de signaux lumineux.

Les personnes qui se destinent à devenir professionnels doivent obtenir un titre aéronautique théorique spécifique délivré par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et suivre une formation pratique.

Voir la liste des règles de bonne conduite pour les pilotes de drones de loisir.

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